Environnement

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Le droit de l’environnement regroupe le conseil, la gestion, les transactions et les actions au civil, administratif, contentieux-administratif et pénal de toutes classes d’affaires environnementales.

Les entreprises comme les particuliers sont liés dans leurs différentes activités aux questions qui impliquent le respect de la normative environnementale. On peut trouver à titre d’exemple, les affaires soumises aux normes du littoral, de salubrité et d’hygiène, manipulation de marchandises dangereuses, contamination aquifère, production d’énergies renouvelables, obtention d’étiquettes écologiques et de dénomination d’origine, obtention des licences, permis environnementaux, procédures sanctionnatrices, paiement des taxes écologiques, protection du paysage, entre autres.

D’un point de vue commercial, nous offrons conseil et accompagnement à l’heure d’entreprendre un projet afin de s’adapter à la normative sans porter atteinte aux droits qui protègent l’environnement, connaître les options de financement, les aides et subventions qui existent, minimiser les impacts sociaux et environnementaux (Responsabilité Sociale Corporative) et obtenir avec votre activité économique un développement durable.

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